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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Tôle Tech Solutions, représentée par Clovis Noirot, Président. Coordonnées : contact@toletechsolutions.fr.

6.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le site sont :

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• Transfert hors UE : l'hébergement et le traitement des formulaires étant assurés par Netlify, Inc. (États-Unis), certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires, ou transmise à des tiers à l'exception de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement technique du site.

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Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire. Les données techniques collectées par Netlify reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

6.4 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale et de gestion de la relation client. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

6.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@toletechsolutions.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Crédits

Conception, design et développement du site : Tôle Tech Solutions.

Polices de caractères : Fraunces et Manrope, distribuées sous licence SIL Open Font License (OFL).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 11 mai 2026.